J.O. Numéro 27 du 2 Février 2000
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Texte paru au JORF/LD page 01694
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Arrêté du 25 janvier 2000 portant délégation de signature
NOR : DEFD0001142A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au paragraphe II, le tableau est ainsi rédigé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 27 du 02/02/20 0 page 1694 à 1695
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Art. 2. - L'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
1. Au B. - Direction de la fonction militaire et du personnel civil, le dernier alinéa du paragraphe IV est ainsi rédigé :
« M. Renaud Laheurte, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du budget, pour signer toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Sophie Emonet-Denand, attachée d'administration centrale. »
2. Au D. - Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, le paragraphe II est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Pierre Maille, administrateur civil, sous-directeur, adjoint à la directrice », lire : « M. Pierre Maille, administrateur civil, chef de service, adjoint à la directrice ».
Art. 3. - Le titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
1. A l'article 18, au paragraphe I, au B. - Etat-major de la marine, tableau :
a) A la colonne Titulaires de la délégation :
Au lieu de : « M. le vice-amiral Paul Habert, sous-chef d'état-major Opérations-logistique et Aéronautique navale », lire : « M. le vice-amiral Alain Coldefy, sous-chef d'état-major Opérations-logistique » ;
b) A la colonne Suppléants :
Au lieu de : « M. le vice-amiral Paul Habert », lire : « M. le vice-amiral Alain Coldefy » ;
2. A l'article 19 (Directions et services des états-majors), au paragraphe I, au B. - Marine, au IV. - Service de l'aéronautique navale, le tableau est ainsi rédigé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 27 du 02/02/20 0 page 1694 à 1695
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 janvier 2000.
Alain Richard